Types de contrat d’alternance

En tant qu’école spécialisée dans les métiers de l’Immobilier, l’EFAB veut être un établissement facilement accessible aux étudiants sur le plan financier. L’Alternance est possible dès la première année via différents types de contrats.

Convention de stage longue durée, Contrat de Professionnalisation et Contrat d’Apprentissage sont les 3 modalités possibles pour nos étudiants en fonction de l’année et de la filière à laquelle ils sont inscrits.

La Convention de Stage Longue Durée (COSTAL)

• Type de contrat
  La COSTAL est une Convention de Stage Longue Durée. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.
• Durée du contrat
  6 à 10 mois sur une base de rythme alterné (132 jours maximum de présence effective en entreprise soit l’équivalent de 6 mois temps plein).
• Durée hebdomadaire de travail
  Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
• Public visé
  Jeunes de moins de 30 ans.
• Entreprises concernées
  Toutes les entreprises ou associations.
• Rémunération
  La gratification minimale est de 4,35€/h.
• Financement de la formation
  Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).
• Avantages pour l’entreprise
  L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.
• Encadrement/b>
  Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.

Contrat de Professionnalisation

• Type de contrat
  Contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un titre d’État, une Certification Professionnelle certifiée ou une qualification professionnelle.
• Durée du contrat
  6 à 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail
  Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
• Public visé
  Personnes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
• Entreprises concernées
  Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.
• Rémunération
  Entre 55 et 100% du SMIC
• Avantages pour l’entreprise
  Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Financement de la formation
  Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en terme de qualification; c’est en fonction de ces priorités que les OpCo valident le financement des formations.
• Tutorat
  Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.

Contrat d’Apprentissage

• Type de contrat
  L’apprentissage est une formule d’alternance sous contrat de travail qui associe des enseignements généraux et professionnels et l’acquisition d’un savoir-faire par une première expérience en entreprise. C’est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l’entreprise et dans le centre de formation, les heures de formation faisant partie des heures de travail.
• Durée du contrat
  6 à 36 mois
• Durée hebdomadaire de travail
  Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
• Public visé
  Jeunes de 16 ans à moins de 29 ans, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.
• Entreprises concernées
  Toutes les entreprises sont habilitées à signer un contrat d’apprentissage, quel que soit leur effectif.
• Rémunération
  Entre 27 % et 100 % du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.
• Avantages pour l’entreprise
  L’employeur bénéficie d’une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.
• Financement de la formation
  Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l’entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences.